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Accord sur la collecte et l'utilisation d'informations personnelles (Requis)

QuantaMatrix Inc. (""Société"") recueille les renseignements personnels suivants auprès des utilisateurs lorsqu’ils s’inscrivent pour la première fois ou utilisent le service. L’utilisateur a le droit de refuser la collecte et l’utilisation de renseignements personnels autres que les renseignements minimums requis lorsqu’il accepte cet accord de collecte et d’utilisation de renseignements personnels. Pour plus d’informations sur le traitement des informations personnelles, veuillez consulter la 'Politique de confidentialité' publiée sur notre site Web. Toutefois, le contenu du présent Contrat prévaudra en cas de conflit avec le contenu du présent Contrat.

 

Article 1 (Renseignements personnels recueillis)

     Les renseignements personnels requis pour l’adhésion sont le nom du membre, le nom de l’agence, l’adresse, l’adresse courriel, les renseignements sur le pays, le mot de passe, les questions de sécurité et les réponses.

     Il s’agit du minimum de renseignements personnels requis pour fournir le service; il faut donc accepter d’utiliser le service.

Article 2 (Fins de la collecte et de l’utilisation des renseignements personnels)

 

Article 2 (Fins de la collecte et de l’utilisation des renseignements personnels)

     Prévenir l’utilisation frauduleuse en identifiant les utilisateurs.

     Traiter les plaintes des clients, y compris les griefs des clients.

     Améliorer les services existants ou développer, commercialiser ou annoncer de nouveaux services.

                i.         Sondage sur la satisfaction de la clientèle, recherche sur le développement de produits et de services et recherche/développement/spécialisation de nouveaux services.

               ii.         Fournir des renseignements sur le marketing, comme des événements ou des promotions, analyser les achats de produits et l’utilisation des services par les membres, et déterminer les services statistiques et la fréquence d’accès.

 

Article 3 (Période d’utilisation et de conservation des renseignements personnels)

     En principe, les renseignements personnels des utilisateurs sont détruits sans délai lorsque le but de la collecte et de l’utilisation des renseignements personnels est atteint. Toutefois, si l’entreprise doit conserver des renseignements personnels conformément à ses politiques internes et aux dispositions des lois pertinentes, elle peut conserver les renseignements personnels prescrits par les lois pertinentes.

 

Article 4 (Consentement à la collecte et à l’utilisation de renseignements personnels)

     L’utilisateur peut refuser d’accepter la collecte et l’utilisation de renseignements personnels, mais les renseignements ci-dessus sont nécessaires à la prestation du service. Si l’utilisateur refuse le consentement, il peut y avoir des restrictions sur l’adhésion et l’utilisation de certains services. 

Conditions de service (Requis)

Chapitre 1 - Informations Générales

Article 1 - But

Ce document a pour but de préciser les conditions d’utilisation et de services liées à la page Information Produit (« Documents Produits ») de la société QuantaMatrix Inc. (« QuantaMatrix).

 

Article 2 – Effet et mise à jour des termes et conditions

    Ce document entre en application lors de l’utilisation de Documents Produits postés en visualisation et téléchargement.

    “QuantaMatrix” se réserve le droit de mettre à jour ces termes. Cette mise à jour étant disponible sur le site internet de QuantaMatrix.

    Tout « Utilisateur » est libre de mettre un terme au service lié aux Documents Produits s’il le juge nécessaire ou s’il n’est plus en accord avec les termes des conditions de service.

 

Article 3 - Définition

Les termes utilisés dans ce document ont les définitions suivantes :

    “Page Produit”: Tout page contenant une information Produit et également se référant à une page accessible après s’être loggé.

    “Utilisateur”: Toute personne ayant obtenu un droit d’accès sur le site internet de QuantaMatrix et ayant été dûment approuvée par cette dernière.

    “Conditions de Services”: Le contrat conclu entre QuantaMatrix and l’ « Utilisateur » en ce qui concerne l’accès à ces Pages Produits.

    “Agent commercial ”: Tout employé appartenant à un distributeur de QuantaMatrix réalisant la vente, la promotion, le support et la formation des produits de QuantaMatrix.

 

Chapitre 2 – Accord sur les présentes Conditions de Services

Article 4 – Etablissement de l’accord sur les Conditions de Services

    L’accord sur les Conditions de Services prend effet au moment de l’approbation de l’accès de l’ « Utilisateur » aux Informations Produits.

   Lorsqu’un “Utilisateur” réalise la demande de création de compte, QuantaMatrix revoit les informations en lien avec l’ « Utilisateur » et se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’accès au site de QuantaMatrix.

 

Article 5 – Demande d’accès

    Les paramètres a renseigner pour la demande d’accès sont disponibles à la page « se connecter / Inscrivez-vous »

    l’ « Utilisateur » doit reconnaître qu’il/elle est âgé/âgée de 14 ans au minimum.

 

Article 6 – Refus d’accès aux Services

    QuantaMatrix se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne réalisant la demande d’accès (le « Demandeur ») ou de mettre un terme à l’accès aux Services à tout « Utilisateur » pour les raisons suivantes

    1. Le « Demandeur » ou l’ « Utilisateur » n’est ni un employé de QuantaMatrix, ni un agent commercial, ni un client ayant acquis des Produits de QuantaMatrix ni un potentiel client projetant d’acquérir un produit de QuantaMatrix dans un futur proche.
    2. Le « Demandeur » ou l’ « Utilisateur » ont moins de 14 ans d’âge.
    3. Lorsque l’identité d’une personne tierce est usurpée.
    4. En cas de déclaration erronée par le « Demandeur » ou l’ « Utilisateur »
    5. Dans le cas où le refus de l’accès est légitimé par le bon fonctionnement de la Page Produit.

 

Chapitre 3 – Utilisation des Services

Article 7 – Information de connexion

    Toute responsabilité administrative en lien avec les informations de connexion sont la responsabilité de l’ « Utilisateur ».

    L’ « Utilisateur » ne doit en aucune façon partager ni son identifiant, ni son mot de passe ni ces questions de sécurité avec une personne ou entité tierce.

    L’ « Utilisateur » sera tenu responsable pour toute négligence en cas d’utilisation frauduleuse de ces paramètres d’identification par une personne ou entité tierce.

 

Article 8  - Restrictions d’utilisation du Service et clôture du contrat

    Lorsqu’un “Utilisateur” souhaite mettre un terme au contrat d’utilisation des présents Services, ce même “Utilisateur” doit contacter QuantaMatrix via le formulaire disponible en ligne sur le site.

    QuantaMatrix se réserve le droit de mettre un terme au contrat ou suspendre tout ou partie des Services sans préavis si l’ “Utilisateur” se trouve dans l’un des cas suivants :

    1. Utilisation commerciale de l’information obtenue dans les pages Produits sans l’accord préalable de QuantaMatrix.
    2. Non fréquentation du site pendant une période longue ou le refus d’accepter la collecte d’informations personnelles.

Article 9 – Protection des données personnelles

    QuantaMatrix respecte les droits des personnes et est conforme aux droits protégés par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union Européenne.

    Tout « Utilisateur » a le droit (sous réserve de certaines limitations) de confirmer le traitement de ses données personnelles par QuantaMatrix, d'accéder aux données personnelles stockées par QuantaMatrix le/la concernant, de demander la limitation du traitement de ses données personnelles ou de s’y opposer, et de rectifier, effacer et demander le portage de ses données personnelles.

 

 

Article 10 – Obligations de l’ « Utilisateur »

    Lorsque le Service est utilisé, l’ « Utilisateur » s’engage à ne pas réaliser les actions suivantes :

    1. Divulguer ses informations d’identification à des personnes ou entités tierces
    1. Ne pas faire usage commercial de l’information obtenue dans les pages Produits sans l’accord préalable de QuantaMatrix.
    2. Ne pas utiliser les informations obtenues lors de la consultation des pages Produits à des fins de nuisance de la propriété intellectuelle de QuantaMatrix.

 

Chapitre 4 – Droits de propriété (Copyright)

Article 11 – Droits concernant la publication de données

  ①    Tous les droits liés aux pages Produits sont la stricte propriété de QuantaMatrix.

    Aucun « Utilisateur » n’est en droit de modifier les données sur les pages Produits sans le consentement préalable de QuantaMatrix.

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